Babillard

Informations réglementaires

Canada — Cadre réglementaire proposé pour le règlement sur l’électricité propre

Le gouvernement fédéral a lancé une autre phase de sa consultation sur le réseau d’énergie électrique carboneutre qu’il propose, en affichant un cadre de référence pour l’examen des règlements fédéraux. Le cadre projeté et la possibilité de participer à la consultation intéresseront les propriétaires de barrages de l’ACB ayant des installations hydroélectriques.

Le cadre peut être consulté sur le site Internet.

Nouvelle-Écosse — Mine d’or Touquoy

Témoignant du fait que presque tous les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada examinent les installations complexes liées aux résidus miniers et s’appuient souvent sur les directives techniques de l’Association canadienne des barrages pour accorder leur approbation, la Nouvelle-Écosse a récemment affiché sa décision d’août 2022 concernant une proposition de révision des installations liées aux résidus miniers qui soutiennent la mine d’or Touquoy.

L’approbation réglementaire (en anglais) est affichée publiquement sur le site Web du ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse.