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Informations règlementaires - Juin

Ontario – Projet de loi 71, loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines

Le 18 mai 2023, un certain nombre de modifications législatives apportées à la loi sur les mines de la province ont reçu la sanction royale dans le cadre du projet de loi 71. Bien que les modifications législatives et réglementaires futures comprennent des changements dans le processus de planification de la fermeture des mines, on ignore pour l’instant si elles auront des répercussions réglementaires directes sur les autorisations relatives aux résidus miniers et aux barrages en Ontario.
 

Une copie du projet de loi 71 et des modifications apportées à la loi sur les mines est disponible à l’adresse suivante