Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario (MNRF) a publié une proposition sur le Registre de l’environnement de l’Ontario afin d’obtenir des commentaires. Le gouvernement propose de modifier le Règlement 454/96 de l’Ontario (Construction) en vertu de la Loi sur l’amélioration des lacs et des rivières. Si elle est adoptée, cette modification inclura de nouvelles règles facultatives dans l’approche réglementaire à l’égard des propriétaires de barrages de terres humides pour la réfection des barrages existants.
La modification proposée réduirait le fardeau réglementaire pour les propriétaires de barrages des terres humides à faible risque, tout en assurant la gestion continue des terres humides de l’Ontario. Elle permettrait aux propriétaires de barrages de planifier les projets avec plus de certitude, tout en maintenant ou en améliorant les intérêts provinciaux en matière de sécurité publique, de sécurité des barrages et de considérations environnementales. Les propriétaires de barrages pourraient réinvestir leurs économies de coûts dans la sécurité des barrages et la gestion des terres humides. Si elle est adoptée, la modification proposée inciterait les propriétaires de barrages des terres humides à classifier les dangers potentiels liés à leurs barrages, de manière à assurer la sécurité des barrages et du public en Ontario.
Pour en savoir davantage sur la proposition, consulter le Registre de l’environnement de l’Ontario à https://ero.ontario.ca/fr/notice/019-1060. Pour toutes questions ou demandes d’informations, communiquer avec Ken Cain, gestionnaire, Section des terres de la Couronne au MNRF au 705 875- 5389.
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